Conditions générales de vente

 

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INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Les renseignements présentés sur le Site Web ne peuvent remplacer les conseils d’un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé et ne doivent pas être utilisés pour s’auto-traiter ou pour poser un diagnostic sur un état de santé.

L’Utilisateur devrait toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé. Toutes les étiquettes et les instructions figurant sur l’emballage des produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits dans le site internet doivent être lues attentivement et pleinement respectées. L’Utilisateur doit se fier aux conseils du professionnel de la santé qu’il consulte. L’Utilisateur doit toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé ou d’un autre fournisseur de soins de santé dûment autorisé à pratiquer la médecine ou à fournir des soins de santé généraux dans le territoire de résidence de l’Utilisateur, au sujet de toute question que peut avoir l’Utilisateur au sujet des renseignements obtenus au moyen du site internet et de toute condition médicale que l’Utilisateur estime pertinente pour lui-même ou pour une autre personne. Plus particulièrement, l’Utilisateur devrait consulter un médecin pour déterminer si l’un ou l’autre des produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits sur le site internet est approprié pour l’Utilisateur. L’Utilisateur ne doit en aucun cas ignorer les conseils d’un professionnel de la santé ou retarder le moment d’obtenir de tels conseils en raison du contenu que l’Utilisateur a pu lire sur le site internet. L’Utilisateur devrait toujours consulter un professionnel de la santé ou un autre fournisseur de soins de santé dûment qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, un nouveau régime alimentaire ou un nouveau programme d’exercice. Les renseignements fournis sur le site internet ne sont pas exhaustifs et ne couvrent pas toutes les possibilités de maladies, de troubles ou de conditions physiques, ni leur traitement. Tous les renseignements présentés sur le site internet sont fournis à titre d’exemple et à des fins générales, et ne sauraient remplacer les conseils d’un médecin ou professionnels de la santé. L’Utilisateur ne devrait en aucun cas agir, ou s’abstenir d’agir, sur la foi de renseignements fournis par le site internet. Plus particulièrement, l’Utilisateur ne devrait pas employer les renseignements fournis dans les site internet pour établir un diagnostic ou traiter un problème de santé ou une maladie. L’Utilisateur qui se fie aux renseignements fournis sur le site internet le fait à ses propres risques. Le site internet n’est pas un outil approprié pour établir un diagnostic ou traiter une situation médicale urgente de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur qui se trouve dans une situation d’urgence médicale doit communiquer immédiatement avec un professionnel de la santé, un fournisseur de soins de santé dûment qualifié ou un service d’urgence médicale local.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas tenter de s’auto-traiter en fonction de quelque contenu que ce soit vu ou lu sur le Site Web. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, ni PBP ni un Représentant de PBP (expression ci-après définie) ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, voire d’un décès, causé par l’utilisation, ou le mauvais usage, du site internet par l’Utilisateur.

Pour obtenir tout renseignement sur les produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits sur le site internet, l’Utilisateur doit communiquer avec PBP.

PBP n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du site internet se réserve le droit de mettre fin au site ou de modifier, de suspendre ou de supprimer tout aspect du site à tout moment à son entière discrétion et sans préavis. PBP se réserve le droit d’interdire l’accès au site à tout Utilisateur, sans préavis et sans avoir à fournir de justification. PBP peut contrôler l’utilisation du site et l’accès à celui-ci. Ce site est accessible « tel quel » et au moment où il est disponible et ne peut être modifié par l’Utilisateur.

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USAGE PERMIS
L’utilisateur ne doit pas:

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MARQUES DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEURS
Les noms « PACE BioPharma», « PBP » et tout logo, icones et dessins reliés à PBP et affiché sur le site internet constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de PBP ou utilisées conformément à une convention de licence. Les marques de commerce énumérées ci-dessus le sont à titre d’exemple et une telle énumération ne doit pas être interprétée de façon à exclure toute autre marque de commerce dont PBP est propriétaire ou dont il aura la propriété dans l’avenir.

Le site internet et tout son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Certains noms, mots, titres, logos, graphiques ou dessins, et certaines phrases ou icônes qui figurent sur le site internet constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations exclusives ou des produits et services connexes de PBP, de ses associés, d’un concédant de licence, d’un fournisseur de contenu, d’un fournisseur de services ou d’un sous-traitant de PBP ou d’un autre tiers (collectivement, les « Marques »), et peuvent être protégés au Canada et leur affichage sur le site internet ne saurait transposer ou créer une licence ou d’autres droits relatifs aux Marques. L’Utilisateur ne peut, sans le consentement écrit de PBP, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce affichés sur le site internet. L’Utilisateur se voit accorder une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur son ordinateur, imprimer et utiliser le contenu du site internet à des fins d’information uniquement, et seulement pour son usage personnel. Sous réserve des présentes, aucune autre utilisation n’est permise et aucune partie du contenu du site internet ne peut être copiée, revendue, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, représentée, affichée ou transmise de quelque façon que ce soit, y compris par voie électronique, mécanique, ou par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission écrite préalable de PBP ou du propriétaire du droit de propriété intellectuelle.

LIENS AVEC D’AUTRES SITE WEB
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À tout moment, l’Utilisateur peut vérifier s’il navigue sur ce site internet ou sur le site Internet d’un tiers en vérifiant l’adresse URL figurant au haut de l’écran.

CUEILLETTE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS TECHNIQUES
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POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
PBP n’utilisera pas de façon intentionnelle le nom ou les coordonnées de l’Utilisateur sans son consentement, sauf en conformité avec sa politique de protection de la vie privée.

PBP ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la confidentialité de tout renseignement transmis par internet, par courrier électronique et/ou par tout autre moyen de communication.

COMPTE ET MOT DE PASSE
Il incombe à l’Utilisateur de préserver la confidentialité des renseignements sur son compte, comme son mot de passe, à l’égard de tout compte ouvert sur ce site internet. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte ou de ses comptes, qu’il ait expressément autorisé ou non toute pareille utilisation.

Il incombe également à l’Utilisateur de maintenir la protection et la sécurité, et d’empêcher la diffusion des informations de son compte, comme le numéro de compte, le nom d’usager et le mot de passe.

Toute responsabilité liée à la gestion des mots de passe incombe à l’Utilisateur et en aucun cas, y compris en cas de négligence ou de mauvaise conduite, ni le PBP ni un Représentant de PBP ne sauraient être tenus responsables de dommages découlant de l’utilisation du compte de l’Utilisateur.

Tous les renseignements que l’Utilisateur fournit par l’intermédiaire de ce site internet ou dans les documents soumis, doivent être véridiques, exacts, à jour et exhaustifs et, le cas échéant, l’Utilisateur doit les mettre à jour dès qu’une modification est apportée.

PBP et ses fournisseurs de services se fieront aux renseignements fournis par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tout coût supplémentaire que lui-même, PBP ou ses fournisseurs de services ou d’autres personnes subissent ou engagent en raison de la soumission par l’Utilisateur de renseignements faux, erronés ou incomplets ou en raison de l’omission par l’Utilisateur de mettre à jour son inscription ou les autres renseignements qu’il soumet par l’intermédiaire de ce site internet.

POLITIQUE DES PRIX
Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Bien que PBP fasse tout son possible pour éviter des erreurs sur ce site, il peut cependant s’y glisser des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Le cas échéant, PBP se réserve le droit d’apporter toute correction requise et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.

Tous les prix affichés sur ce site sont exprimés en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP et/ou TVH).

TERMES & CONDITIONS DE VENTES
Les achats effectués par l’intermédiaire de ce site sont assujettis aux Termes & Conditons de ventes (qui peuvent être modifiées à l’occasion), lesquelles sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉS
Dans la mesure permise par la loi, ce site et son contenu sont fournis « tels quels » et au moment où ils sont disponibles. Toujours dans la mesure permise par la loi, PBP, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses représentants et ses mandataires (collectivement, les « Représentants de PBP ») ne font aucune déclaration, ne fournissent aucune garantie, ne prennent aucun engagement et ne formulent aucune condition, exprès ou implicite, et se dégagent de toute déclaration, de toute garantie, de tout engagement et de toute condition, en vertu des lois applicables ou autrement, et n’offrent, et ne peuvent offrir, aucune garantie quant au site internet ou à son contenu, y compris : (i) une garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou toute déclaration ou garantie implicite découlant de l’exécution ou donnée dans le cours habituel des affaires ou selon l’usage du commerce; (ii) la garantie que le site internet ou son contenu répondront aux exigences de l’Utilisateur ou seront compatibles avec les exigences de l’Utilisateur en matière d’ordinateurs ou d’équipement connexe ou de logiciels; (iii) la garantie que le site internet ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, à jour ou exhaustif; ou (iv) la garantie que le site internet continuera à être exploité ou qu’il sera exploité sans interruption ou sans erreur. Par conséquent, l’Utilisateur comprend et reconnaît qu’il doit vérifier tout renseignement avant de prendre toute décision relativement au contenu du site internet.

Dans la mesure permise par la loi, PBP et les Représentants de PBP se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou à tout préjudice que pourrait subir l’Utilisateur en raison de l’utilisation des renseignements susmentionnés.

Les Représentants du PBP ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie selon laquelle ce site ou son contenu est approprié ou disponible à partir de tout emplacement. L’accès au site internet depuis un pays dans lequel son contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au site internet à partir d’un emplacement autre que le Canada le font de leur propre initiative et sont tenus de respecter les lois locales.

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Si l’Utilisateur subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les Conditions d’utilisation, l’Utilisateur est invité à quitter le site internet sans délai.

JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions d’utilisation et le contenu du site internet sont régis par les lois de la province du Québec, et tout litige à ce titre sera soumis à un tribunal compétent du Québec.

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AUTRES
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VERSION DE LA POLITIQUE
Dernière révision: Août 2018